Le comité des œuvres sociales (COS) détient les mêmes missions que le comité social et économique (CSE). À quelques différences près cependant, et nous allons voir en détail en quoi le COS est une entité tout à fait singulière.
Qu’est ce que le comité des œuvres sociales ?
Le COS fonctionne selon un principe associatif (Loi du 1er juillet 1901) à but non lucratif. À noter toutefois que c’est la loi « Sapin » du 3 janvier 2001 qui a offert la possibilité aux collectivités territoriales de mandater des organismes tels que le COS, pour organiser la gestion de leurs actions sociales. Il n’est toutefois pas possible pour un COS de détenir du patrimoine ou d’agir en Justice, car ce type de structure ne possède pas de personnalité civile.
Le COS permet ainsi de centraliser et de proposer de nombreuses prestations sociales (mais pas que !) aux agents de la fonction publique territoriale.
Quelles actions mène le COS ?
Le COS a concrètement vocation à améliorer les conditions de vie des agents de la fonction publique qui œuvrent dans les collectivités territoriales. Cela vaut également pour les familles de ces agents.
Il s’agit pour le COS de proposer des prestations :
- Sociales
- Culturelles
- Sportives
- liées aux Loisirs
Les organismes de la fonction publique ont pour obligation de proposer des avantages à leurs employés. C’est au nom de la loi du 13 juillet 1983, la loi « Le Pors », que les droits et les devoirs de ces parties sont définis. Nonobstant, la création d’un comité des œuvres sociales n’est pas obligatoire. Il revient à chaque collectivité de décider ou non de la création d’une telle structure. En sachant également qu’il tout à fait possible pour les collectivités de gérer cette partie « prestations sociales » en interne.
Si une collectivité ne désire pas administrer en interne toutes ces actions sociales à l’attention de ses agents, elle peut faire appel aux services d’un organisme à but non lucratif, ou bien à une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Par exemple un COS ou encore le Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Comment le COS est-il financé ?
Les collectivités adhérant à un COS versent une somme dans les caisses de ce dernier. Cette somme est calculée sur la base du pourcentage de la masse salariale.
Les bénéficiaires des collectivités adhérentes peuvent également, s’ils souhaitent bénéficier des services du COS, payer eux aussi une somme qui leur ouvre un accès aux services dédiés. Cette somme est déterminée en fonction de la situation de chaque bénéficiaire (selon la hauteur des revenus et des situations familiales respectives).
Qui peut adhérer au COS ?
Toute personne employée d’une collectivité territoriale, dont l’emploi est considéré comme permanent, peut, si elle le désire, adhérer au COS. De fait, seuls les agents titulaires, contractuels et stagiaires peuvent prétendre à cette adhésion (à l’inverse des vacataires).
Il n’y aucune obligation d’adhérer au COS.
Quelles actions le COS est-il en mesure de mener ?
Comme son nom l’indique, le COS permet d’accéder à des prestation sociales, mais aussi culturelles et sportives. Toutes ces actions, permettent aux adhérents de bénéficier d’un grand nombre d’avantages, s’ils envisagent de se rendre en voyage mais aussi s’ils ont besoin de faire garder leurs enfants par exemple…
Les prestation sociales menées par le COS
Comme ces actions s’adressent aux employés et à leur famille, il est ainsi possible d’obtenir par le biais du COS, des aides pour faire garder un ou plusieurs enfants. Certaines structures permettent aux adhérents de toucher des tickets restaurant ou chèques déjeuner. Des primes pour les rentrées scolaires peuvent être attribuées. Il peut s’agir par ailleurs d’aides à l’obtention de certains prêts. La liste des prestations sociales proposées par le COS est ici non exhaustive, mais illustre ce dont les bénéficiaires peuvent profiter s’ils adhèrent à ce comité. Tout ceci permet de favoriser la vie quotidienne des personnes bénéficiaires.
Les prestation culturelles et de loisirs menées par le COS
Ces actions ont plutôt comme visée de favoriser l’épanouissement et la qualité du temps libre des bénéficiaires du COS.
Il peut notamment être question de voyages accessibles à tarifs préférentiels. Certains établissements culturels, tels que des cinémas ou des musées, peuvent grâce au COS, proposer des entrées et pass à tarifs réduits. Les chèques culture, font aussi partie des avantages du COS. Cela permet entre autre, d’acheter des livres, de la musique, des places de spectacle… Certains parcs de loisirs et d’attractions accueillent les bénéficiaires de certains COS à des tarifs très avantageux. Notons que dans une dimension plus sportive, il peut être envisageable dans certains cas de se faire rembourser l’abonnement à une salle de sport. La prise en charge, même partielle, des cotisations liées aux activités sportives des enfants, entre dans la liste des services proposés par le COS.
Organisation du COS
Étant une association, le COS dispose d’un bureau et d’un conseil d’administration.
Le pouvoir décisionnel revient au bureau. Ledit bureau est composé d’un président ou d’une présidente, d’un ou plusieurs vice(s) président(e)s, d’un ou une secrétaire, d’un ou une trésorier(ère), d’un ou une secrétaire administratif(ve), et d’un ou une archiviste.
Il y a autant de présidents de commissions, qu’il y a de commissions ! Par exemple : commission famille, commission voyage, commission culture, commission sports et loisirs, commission retraités, etc.
Enfin, le conseil d’administration est une instance de gouvernance qui veille à ce que le fonctionnement associatif soit parfaitement respecté.
Comment créer un COS ?
La création d’un Comité des Œuvres Sociales est identique à celle d’une association.
La rédaction des statuts est d’importance capitale
En effet, toutes les clauses de fonctionnement du comité y sont mentionnées, ainsi que chaque élément d’organisation. Chaque membre du comité doit être identifié clairement ainsi que ses fonctions. Le nom du Comité des Œuvres Sociales (par exemple le COS région des Pays de la Loire, ou encore le COS de l’Éducation Nationale), le nom des membres du bureau et du conseil d’administration, l’adresse du siège, les mentions inhérentes aux dépenses et aux recettes, les principes de fonctionnement du Comité, le nombre d’assemblées générales, les clauses concernant une éventuelle dissolution,etc.
Déclaration en préfecture
Afin que le COS soit officiellement créé, il est indispensable de le déclarer à la préfecture du département. Le JO (Journal Officiel) des Associations publie par la suite une annonce stipulant que la structure existe.
Important à savoir
L’équilibre financier est on ne peut plus crucial. En effet le budget alloué doit se fonder sur une juste répartition. S’il est trop faible, la part financière de la collectivité empêche le COS de proposer suffisamment d’actions. Si en revanche la part financière de la collectivité est trop importante, cela peut mettre à mal sa balance financière.
