Un membre du comité social et économique (CSE), salarié à temps partiel, a droit au même nombre d’heures de délégation qu’un membre du CSE, salarié à temps plein.
Le nombre d’heures de délégation est attribué pour chaque mois. Par conséquent, il ne peut pas être réduit en fonction des heures non travaillées par le représentant du personnel.
Un représentant du personnel qui est embauché à temps partiel dispose du même nombre d’heures de délégation que celui qui est à temps complet.
Aussi, un représentant du personnel élu en cours de mois bénéficie, pour le mois en question, du crédit d’heures complet. Il ne peut donc être réduit au prorata du nombre de jours pendant lequel il a exercé sa mission.
Toutefois, un salarié qui ne travaille qu’à temps partiel ne peut pas voir son temps de travail réduit de plus de 1/3 par l’utilisation des heures de délégation (Article L3123-14 du Code du travail). Le solde éventuel de son crédit d’heures peut toutefois être utilisé en dehors de son temps de travail.
