Le crédit d’heures de délégation est attribué pour permettre au représentant du personnel de s’absenter de son poste de travail sans pour autant subir de perte de rémunération. Par principe, l’utilisation du crédit d’heures se fait donc sur le temps de travail de l’intéressé.
Toutefois, les heures de délégation peuvent être prises en dehors du temps de travail, si un contexte particulier l’exige.
Par exemple, un salarié qui travaille de nuit peut très bien prendre ses heures de délégation la journée, et se déplacer librement dans l’entreprise.
Si l’utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail conduit au dépassement de la durée légale de travail hebdomadaire, ces heures de délégation hors temps de travail sont rémunérées en heures supplémentaires (Cass. Soc., 11 juin 2008, n°07-40823).
Elles ouvrent donc droit à un éventuel repos compensateur (Cass. Soc., 15 mai 2014, n°12-29388).
Pour le cas spécifique des salariés à temps partiel, il s’agira d’heures complémentaires.
Le représentant du personnel peut également être amené à exercer son mandat en dehors de son temps de travail sans pour autant utiliser ses heures de délégation, par exemple parce qu’il a épuisé son crédit d’heures.
