Un représentant des employés est une personne élue par ses collègues pour les représenter dans les discussions avec la direction. Les employeurs ont un certain nombre d’obligations en ce qui concerne les représentants des employés, notamment celle de veiller à ce qu’ils disposent de suffisamment de temps pour exercer leurs fonctions et à ce qu’ils ne soient pas désavantagés de quelque manière que ce soit en raison de leur rôle de représentant. L’ une des choses les plus importantes qu’un employeur puisse faire est de fournir une formation aux représentants des travailleurs afin qu’ils comprennent leurs droits et responsabilités. Cela contribuera à garantir qu’ils sont en mesure de représenter efficacement leurs collègues et qu’ils peuvent jouer un rôle positif dans les relations sur le lieu de travail.Les autres obligations des employeurs à l’égard des représentants des travailleurs sont les suivantes :
– Informer le représentant de tout changement proposé qui affectera le lieu de travail, comme des modifications des heures ou des conditions de travail.
La consultation du représentant du personnel doit avoir lieu après l’examen médical et avant toute proposition de reclassement. Sinon, si une partie refuse de réintégrer un employé dans son poste avec les avantages acquis jusqu’à ce moment – y compris les salaires gagnés pendant l’emploi – alors il y a des exigences en vertu du Code du travail français qui les obligent à payer au moins 12 mois de salaire ainsi que des dommages-intérêts de licenciement/libération de responsabilité.
– Consulter le représentant au sujet de tout changement majeur proposé qui affectera le lieu de travail, tel qu’une restructuration ou une externalisation.
– Donner l’accès des représentants aux informations pertinentes pour leur rôle de représentation.
Le droit à l’information des représentants du personnel garantit qu’ils peuvent contrôler en interne le respect du droit du travail en matière de contrats. En l’absence de comité d’entreprise, les délégués du personnel sont informés au moins une fois par an des raisons pour lesquelles les employeurs ont recours à certains types de contrats (à durée déterminée/suivi) ; en cas d’abus, ils en réfèrent immédiatement à l’inspection !
– Permettre au représentant de s’absenter raisonnablement du travail pour exercer ses fonctions, y compris pour assister à des cours de formation.
Les représentants du personnel bénéficient d’une liberté totale dans l’entreprise pour effectuer leur travail. Ils doivent préciser quand ils entrent et sortent des bâtiments, ainsi que porter un équipement de protection si nécessaire pour se protéger contre les dangers auxquels ils sont confrontés lors de visites à différents endroits des installations ou de l’environnement des bureaux de votre organisation – ce qui signifie que ces personnes ne peuvent pas simplement se présenter à l’improviste !
– Veiller à ce que le représentant ne soit pas désavantagé de quelque manière que ce soit en raison de son rôle de représentation.
Par exemple, il ne doit pas se voir refuser une promotion ou une augmentation de salaire uniquement pour son rôle.
L’employeur est tenu de recevoir collectivement et au moins une fois par mois ses délégués du personnel. S’il y a une situation d’urgence, il doit également le faire alors selon les demandes des employés en cas d’urgence déterminée par eux (le délégué). Les réunions mensuelles peuvent être individuelles ou collectives en fonction des catégories représentées ; cela inclut également les ateliers !
Les délégués du personnel ne disposant d’aucun moyen financier propre, les frais de déplacement liés aux réunions ou à la mission sont à la charge de l’employeur.
Le non remboursement des sommes occasionnées peut être assimilé à une atteinte au bon fonctionnement de l’institution (délit d’entrave).
Les employeurs doivent être conscients de leurs obligations à l’égard des représentants des travailleurs et s’assurer qu’ils sont en mesure de remplir efficacement leurs fonctions. Pour plus d’informations, veuillez lire nos autres articles sur le sujet.
