Le comité social et économique (CSE) est l’organe de représentation du personnel dans l’entreprise. Le CSE doit être mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Les membres du CSE sont élus par les salariés de l’entreprise pour une durée maximale de 4 ans. Dans ce billet de blog, nous allons aborder ce que fait le comité social et économique, ainsi que ses compétences, sa composition et son fonctionnement. Restez à l’écoute pour plus d’informations !
Fonctionnement du comité social et économique (CSE)
Le comité social et économique doit être consulté par l’employeur sur toutes les questions qui concernent le personnel. En particulier, il doit être consulté avant toute décision susceptible d’être prise :affecter les conditions de travail des employés, y compris les licenciements ; ou modifier les conditions d’emploi.
Composition du comité social et économique
Le CSE est composé d’un nombre égal de représentants de la direction et des travailleurs. Les représentants sont élus par les salariés pour un mandat de quatre ans. Ils sont rééligibles mais ne peuvent effectuer plus de deux mandats consécutifs.
Compétences du comité social et économique
En général, le CSE a trois grands domaines de compétence : la consultation, la négociation et l’information. Cependant, ces compétences varient en fonction de la taille de l’entreprise.
Consultation : Le CSE est obligatoirement consulté par la direction sur toutes les questions concernant les salariés, ainsi que sur toutes les décisions susceptibles d’affecter leurs conditions de travail ou de modifier leur contrat de travail. Cette consultation peut se faire de plusieurs manières (réunion, audition…). Elle peut également être effectuée par un représentant du CSE.
Négociation : Le comité social et économique peut conclure des accords avec la direction sur toutes les questions concernant le personnel, notamment celles relatives aux conditions de travail (durée du travail, congés…). Ces accords sont signés par les représentants de la direction et des salariés. Ils lient ensuite tous les salariés sans exception. Ils peuvent être examinés ou renégocié tous les quatre ans.
Information : Le CSE doit être tenu informé par la direction de toutes les décisions concernant le personnel, ainsi que de toute modification de ses conditions de travail ou de son contrat de travail. Cette information doit être fournie dans un délai raisonnable et par écrit. Elle peut être donnée aux représentants du CSE soit oralement, soit par écrit.
Spécificité du CSE
La mise en place d’un CSE n’est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Sa mise en place devient obligatoire si l’effectif d’au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. La mise en place du CSE n’est pas obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Toutefois, il convient de noter que les dispositions légales susmentionnées ne s’appliquent qu’aux moyennes et grandes entreprises (comptant au moins 300 salariés). Dans les petites entreprises de moins de 250 salariés, la mise en place d’un comité social et économique est facultative pour la direction.
C’est tout pour l’instant sur le comité social et économique. Si vous souhaitez en savoir plus, ou si vous avez des questions, ne manquez pas de lire nos autres articles sur le sujet, notamment l’article sur l’utilité des heures de délégation dans une organisation. Et comme toujours, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide avec votre propre organe de représentation du personnel.
