Les membres du Comité Social et Économique (CSE) jouent un rôle crucial dans le fonctionnement d’une entreprise. Ils sont les représentants du personnel et ont pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail, aux conventions et accords applicables dans l’entreprise, et bien plus encore. Mais pour accomplir ces tâches, ils ont besoin de temps. C’est là qu’interviennent les heures de délégation.
Combien d’heures de délégation sont accordées ?
Les membres titulaires du CSE bénéficient de 18 heures de délégation par mois. Il est important de noter que le temps passé en réunion du CSE est rémunéré comme du temps de travail et n’est pas déduit de ces heures de délégation.
Le nombre de membres et le nombre d’heures de délégation de la délégation du personnel du CSE varient en fonction de la taille de l’entreprise et défini dans le tableau Article R2314-1. Par exemple, pour une entreprise de 50 à 74 salariés, il y a 4 titulaires et 68 heures de délégation par mois. Pour une entreprise de 1000 à 1249 salariés, il y a 17 titulaires et 408 heures de délégation par mois.
Formation des membres du CSE
Les membres du CSE bénéficient de formations. Pour le premier mandat, ils bénéficient d’une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail d’une durée de 5 jours. Pour le renouvellement du mandat, ils bénéficient d’une formation d’une durée de 3 jours.
Les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient également d’un stage de formation économique d’une durée maximale de 5 jours.
Protection des membres du CSE
Les membres de la délégation du personnel au CSE bénéficient d’une protection contre le licenciement : ils sont salariés protégés. Le statut de salarié protégé permet de s’assurer que le licenciement du salarié n’a pas de lien avec ses fonctions en tant que représentant du personnel.
En conclusion, le droit aux heures de délégation est essentiel pour permettre aux membres du CSE de remplir leurs fonctions. Il leur donne le temps nécessaire pour représenter efficacement le personnel et contribuer à l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise.
