Nouvelles heures du CSE
A qui s’adressent les heures de délégation ? Les heures de délégation : pour qui ? Peuvent bénéficier d’heures de délégation : les membres titulaires constituant la délégation du personnel…
Les heures de délégation des nouveaux élus au CSE
Quelles sont les dispositions communes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ? Dès lors qu’un CSE est mis en place dans l’entreprise, la délégation du personnel de…
Comment calculer l’annualisation des heures de délégation du CSE ?
En dehors d’un accord d’entreprise plus favorable, le Code du travail (R.2315-5) précise que les heures de délégation peuvent être utilisées cumulativement dans la limite de douze mois. Cette règle…
Les heures de délégation des élus au forfait jour
La fluidité des échanges entre employeur et employé se coconstruit au sein du comité social et économique (CSE). Toute entreprise dont le nombre de salariés est supérieur à 11 est…
CFDT
Confédération française démocratique du travail La Confédération française démocratique du travail (CFDT) est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés, première ou seconde par le nombre de syndiqués en…
CFE-CGC
Le syndicat de l’encadrement La Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres (CFE-CGC) est un syndicat français de salariés fondé le 15 octobre 1944 sous le nom de…
Force ouvrière
Force ouvrière ou FO — nom usuel de la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO), qui témoigne de ses origines cégétistes — est une confédération syndicale française, créée…
Calculer les heures de délégation des salariés à temps partiel
Un élu du CSE exerce ses fonctions durant ses heures de travail. Comme spécifié dans l’article L.2315-10 du Code du travail, l’employeur n’est pas en droit de déduire de son…
CFTC
Syndicat CFTC, le syndicat constructif La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) est un syndicat de salariés français se référant lors de sa fondation en 1919 à la doctrine sociale…
CGT
Confédération générale du travail La Confédération générale du travail, abrégé en CGT, est un syndicat français de salariés créé le 23 septembre 1895 à Limoges. Elle faisait partie des cinq…